La fiche technique de la direction des affaires juridiques précise que l’obligation de révision de prix dans les marchés publics s’impose lorsque les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations, y compris pour les personnes morales de droit privé.
Texte de référence : Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, Fiche technique, DAJ Bercy, février 2022