Pour les marchés s’inscrivant dans ce cadre, écarter un fournisseur ressortissant d’un autre État membre serait contraire au principe de non-discrimination et susceptible de recours. De plus, cela risque de mettre en danger le bon déroulement des opérations d’armement et donc les intérêts nationaux. Il est cependant possible, sous certaines conditions strictement définies, de privilégier des fournisseurs nationaux lorsque les intérêts essentiels de sécurité de l’État sont en jeu, notamment en matière de dissuasion nucléaire.
Texte de référence : Question écrite n° 25912 de M. Sébastien Chenu (Non inscrit – Nord) du 21 janvier 2020, Réponse publiée au JOAN le 6 octobre 2020