Ce régime particulier, qui transpose une directive du 13 juillet 2009, est codifié dans la troisième partie du Code. Le nombre d’articles du CMP est ainsi porté à 295 articles.
Texte de référence : Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité