Les organismes publics doivent publier les codes sources des logiciels qu’ils développent ou font développer. Ces codes sources sont considérés depuis la loi pour une République numérique comme des « documents administratifs » et sont soumis aux mêmes obligations que les bases de données.
Source : code.etalab.gouv.fr : les codes sources de logiciels publiés par des organismes publics, octobre 2019