En l’espèce, les maîtres d’œuvres n’avaient pas alerté le maître d’ouvrage, lors de la réception des travaux, des défauts affectant la pelouse du stade. Ces vices étaient dus, d’une part, à l’insuffisante perméabilité des matériaux composant le substrat végétal du terrain et, d’autre part, aux nombreux dysfonctionnements du système de drainage.
Texte de référence : Conseil d’État, 19 avril 2017, n° 397126