Le juge administratif fait application des dispositions propres aux marchés à phases du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles, ainsi, qu’en l’espèce, aux stipulations spéciales du cahier des clauses administratives particulières pour un marché ayant pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage.
Texte de référence : CAA de Douai, 1re chambre, 15 septembre 2020, n° 19DA00363, Inédit au recueil Lebon