Selon le ministère de l’Économie, le produit fourni sera frappé d’obsolescence au bout de quelques années. La réponse ministérielle admet cependant une exception liée à des investissements lourds non amortissables au titre d’autres contrats.
Références :
- Question écrite n° 00113, Réponse JO Sénat du 6 décembre 2012, p. 2824