L’augmentation de ce montant maximum demeure possible par la conclusion d’un avenant avec tous les titulaires de l’accord-cadre. Cet avenant ne doit pas avoir d’incidence sur l’application des seuils de procédure.
Référence :
- Question écrite n° 22 828, Réponse JO Assemblée nationale du 23 avril 2013, p. 4 466