La commune connaissait l’existence du sous-traitant : nom mentionné sur le registre journal de coordination et de sécurité et sur des procès-verbaux de chantier.
Toutefois, la négligence du sous-traitant qui a demandé son agrément quinze mois après la fin des travaux et plus de deux ans après la défaillance de la société titulaire exonère la responsabilité de la commune (CAA Bordeaux, 7 décembre 2010, req. n° 09BX01024).