Le nouveau formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur pour conclure un marché public ou un accord-cadre. Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.
Le nouveau formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur pour conclure un marché public ou un accord-cadre.
Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché.