Cette pré-étude ne relève pas de l’article 7 de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 relatif au rôle du maître d’œuvre. L’évaluation de l’enveloppe nécessaire à la réalisation d’un projet relève de la compétence de la maîtrise d’ouvrage (question écrite n° 19988 , JO Sénat du 17 mai 2012, p. 1236).