Pour autant, il convient que l’ensemble des communes bénéficiaires de ce marché soient également membres du même établissement. S’agissant d’un changement de pouvoir adjudicateur, il est préférable qu’un avenant de transfert matérialise cette modification (question écrite n° 127077, réponse JOAN du 10 avril 2012, p. 2883).