La Cour rappelle également que le titulaire d’un marché de travaux est personnellement tenu à la bonne exécution de ses obligations contractuelles et ne peut donc pas utilement se prévaloir, vis-à-vis du maître d’ouvrage, des fautes éventuellement commises par son sous-traitant.
Texte de référence : CAA de Nancy, 1re chambre – formation à 3, 23 novembre 2017, n° 15NC01578, Inédit au recueil Lebon