En effet, c’est à partir de ce pourcentage que l’avance a vocation à être remboursée. Il appartient à l’entreprise de faire valoir ses droits quand il en est encore temps.
Le versement de l’avance n’a plus lieu d’être dès lors que le montant des prestations atteint 65 % du montant initial du marché.
En effet, c’est à partir de ce pourcentage que l’avance a vocation à être remboursée. Il appartient à l’entreprise de faire valoir ses droits quand il en est encore temps.