Par contre, il faut mentionner dans la décision de rejet d’une offre d’un candidat non retenu que celui-ci peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Références :
- Question écrite n° 00667, réponse JO Sénat du 6 décembre 2012, p. 2826
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