La mission de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) consiste à aider les organismes privés de sécurité sociale à résoudre les problèmes juridiques et à conseiller les acheteurs lors de la passation des marchés. Sa saisine est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 4 millions € HT.
Pour en savoir plus : Rapport de la CCMOSS