Les photocopies des documents originaux sont suffisants, selon le Minefe. « Une seule condition : qu’elles soient lisibles ! » Exiger des documents certifiés conformes est interdit par le décret du 1er octobre 2001 ! Le ministère a indiqué, le 16 mars, que « ce n’est qu’en cas de doute, sur la validité de la copie produite ou envoyée, que vous pouvez demander la production de l’original. » Cette requête sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit être « exceptionnelle » et motivée.
Texte de référence : Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 et circulaire d’application du 1er octobre 2001.