Un arrêté modifie la tarification au BOAMP

Un arrêté du 6 décembre 2021 fixe le nouveau montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative.

Le texte précise le nombre d’unités de publication (UP) à régler à la DILA en fonction de l’objet de l’avis et du montant du marché. Pour un avis MAPA inférieur à 90 000 € HT, la tarification est fixée à une UP. Elle est de huit UP au-delà, 10 pour le formulaire européen. L’arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l’information légale et administrative

Posté le 15/12/21 par Rédaction Weka