En l’espèce, la société requérante ayant présenté sans succès sa candidature à l’obtention du marché de substitution ouvert pour mener les travaux à leurs termes disposait à ce seul titre d’un intérêt lui donnant qualité pour contester la validité de ce dernier. Cependant, la Cour rejette la demande d’annulation du marché de substitution au motif qu’il était entièrement exécuté.
Texte de référence : CAA Bordeaux, 3e chambre – formation à 3, 30 novembre 2017, n° 15BX04247, Inédit au recueil Lebon