Ces dispositions contractuelles harmonisées et communes concernent les différents domaines du génie civil, ouvrages d’art, tunnels et travaux souterrains, infrastructures de transport, voiries et espaces publics, assainissement et eau et déchets.
Le guide détaille également les documents à fournir par le titulaire concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement naturel et humain.