Le maître de l’ouvrage avait réceptionné certains lots en litige en assortissant cette réception de réserves tenant notamment à la réalisation des essais des installations. Le pouvoir adjudicateur, alors même qu’il est doté d’un service technique, ne peut être regardé comme ayant commis une imprudence constitutive d’une faute de nature à exonérer la maîtrise d’œuvre et les entrepreneurs des lots techniques en litige de leur responsabilité, alors d’ailleurs qu’il n’a été à aucun moment informé par ceux-ci des graves vices de conception affectant l’ouvrage.
Texte de référence : CAA de Nancy, 4e chambre – formation à 3, 30 mai 2017, n° 16NC01454, Inédit au recueil Lebon