Le raisonnement du juge est identique que ce soit pour les nuisances sonores subies par les utilisateurs d’un pôle musical que celles prétendument subies par les riverains. Au regard des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, de tels désordres ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.
Texte de référence : CAA Bordeaux, 3e chambre, 10 mars 2020, n° 17BX03727, Inédit au recueil Lebon