La transmission des factures sous forme dématérialisée par les titulaires et les sous-traitants s’effectue au choix de l’émetteur soit selon un mode « flux » correspondant à une transmission automatisée de manière univoque entre le système d’information de l’émetteur ou de son tiers de télétransmission et ChorusPro, soit selon un mode « portail ».
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique