Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
Dans la rubrique conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques présente dans 8 tableaux récapitulatifs les obligations de publicité et de mise en concurrence s'appliquant aux structures soumises à l'ordonnance du 6 juin 2005.
Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.