Un tiers à un contrat administratif n’est recevable à contester la validité d’un contrat que s’il est susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses. En l’absence d’un intérêt à agir, le juge administratif d’appel rejette le recours d’un syndicat d’architecture à l’encontre d’un marché de conception-réalisation pour la reconstruction partielle et la rénovation à faible consommation d’énergie d’une église.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Paris, 6e chambre, 5 mars 2021, n° 19PA00109, Inédit au recueil Lebon