Cette délibération confirmative, ainsi que la délibération initiale ayant approuvé l’avenant de la prolongation du contrat, étant devenues définitives, la Cour administrative confirme le rejet du recours contentieux exercé par une association d’usagers.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 4 novembre 2019, n° 17MA01458, Inédit au recueil Lebon