Un pouvoir adjudicateur ne commet pas de faute en refusant la modification d’un groupement d’entreprises si le retrait d’une des sociétés est la conséquence d’un risque de conflit d’intérêt que celle-ci connaissait.
La société avait présenté sa candidature en vue de la conclusion d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage alors même qu’elle était, dans le même temps, membre d’un groupement candidat à l’attribution du marché de conception-réalisation concernant la même opération. L’entreprise a pris un risque qui est directement à l’origine de la situation de conflit d’intérêts dans laquelle elle s’est trouvée placée et qui l’a conduite à devoir se retirer du groupement d’entreprises.
Texte de référence : CAA Douai, 1er décembre 2016, req. n°14DA00612