L’indemnité due par l’entreprise responsable couvre les préjudices liés aux frais de main d’œuvre supplémentaires mis en œuvre pour réparer les conséquences de l’accident ainsi que les surcoûts liés à la prolongation du chantier. Par contre, la Cour refuse d’indemniser, en l’absence d’éléments suffisants, la « perte de productivité » liée à l’absence de facturation d’une partie du marché à la date à laquelle il devait initialement s’achever.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre – formation à 3 (bis), 17 octobre 2017, n° 15DA00538, Inédit au recueil Lebon