En l’espèce, le juge d’appel reconnait la responsabilité des constructeurs, les désordres étant imputables tant à une erreur d’exécution imputable à l’entrepreneur qu’à un défaut de conception et de contrôle des travaux imputable aux maîtres d’œuvre.
Texte de référence : CAA Bordeaux, 13 septembre 2016, req. n° 14BX02517