Un État incarné par le préfet de département avec davantage de liberté laissée aux élus des territoires pour prendre en compte les spécificités locales. C'est l'une des quinze propositions émises par le Sénat pour revenir à la décentralisation, mise à mal ces dernières années.
Des lances dernier cri aux cuves à vin, les pompiers sont contraints d'adapter leurs pratiques face au réchauffement climatique et au stress hydrique. Parmi leurs objectifs : sécuriser l'eau, « le nerf de la guerre » contre le feu.
Le Gouvernement va lancer une consultation nationale pour recueillir l'avis de la population sur l'usage des éclairages publics afin de réduire cette source de consommation d'énergie, a annoncé jeudi 13 juillet 2023 la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Afin de donner aux élus locaux des moyens supplémentaires d'action en matière de dépôts sauvages de déchets, le législateur a institué, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), une procédure de sanction administrative contre les auteurs ou détenteurs de ce type de dépôts.
Un nombre croissant de communes est confronté aux dépôts sauvages de déchets, que ce soit sur des terrains privés ou publics. Ces incivilités ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021. L'ampleur du phénomène est tel qu'il préoccupe 90 % des collectivités, selon l'Ademe, qui a recensé 36 000 décharges à ciel ouvert. Quelles solutions s'offrent aux maires soucieux de ne pas laisser s'installer ce fléau ? Éléments de réponses.
Plateforme d'offres réservées, construction de nouveaux logements, possibilité d'un bail spécial : le Gouvernement a défini lundi 10 juillet 2023 son plan d'action pour faciliter le logement des fonctionnaires, lors de la première réunion du Comité interministériel chargé d'assurer un "pilotage coordonné", jusqu'ici inexistant, de cette politique du logement.
Une instruction du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques décrit l’organisation du déploiement du programme « Savoir rouler à vélo ».
La situation des finances locales "continue de s'améliorer en 2022", avec des recettes tirées par la TVA pour les départements et les régions, mais la situation reste contrastée d'une collectivité à l'autre, note mardi 4 juillet 2023 la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Entretien avec Frantz Gumbs, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Comme en 2005, les émeutiers actuels expriment une "haine" de la police avec une violence désormais "banalisée" et un sentiment renforcé "d'ostracisation", souligne le sociologue du CNRS Olivier Galland.
L'Académie des technologies a appelé lundi 3 juillet 2023 les pouvoirs publics à "développer d'urgence" une stratégie sur 30 ans pour anticiper le manque d'eau, les technologies existantes ("réut", stockage, etc.) pouvant aider mais de façon ponctuelle et adaptée.
Tous secteurs artistiques confondus, la France organise plus de 7 000 festivals au cours de l'été.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a uniformisé le temps de travail des agents publics dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles sur l'ensemble du territoire français. Cette uniformisation du temps de travail ne tient pas compte des spécificités locales en Alsace-Moselle issues de l'histoire de ces départements et inscrites dans le Code général de la fonction publique qui instaurent deux jours fériés supplémentaires.
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire.
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le 12 juin 2023, les associations d'élus ont boycotté les Assises des finances publiques du 19 juin. Faisant amende honorable, la Première ministre a reconnu que l'État doit associer davantage les élus aux décisions qui les concernent.
L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.
Les présidents des associations des Maires et des Régions de France, respectivement David Lisnard et Carole Delga, dénoncent, dimanche 18 juin 2023, le "jeu de dupes" et "l'incohérence" de l'exécutif, qui doit annoncer des coupes dans les dépenses lors d'assises des finances publiques.
L'Agence nationale du sport vient de créer une plateforme numérique pour saisir les demandes de subventions d'équipements sportifs.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
La situation des finances des collectivités locales en 2022 est "préoccupante et contrastée", fortement impactée par l'inflation et trois années de crises consécutives, a constaté mardi 13 juin 2023 le président du comité des finances locales (CFL) André Laignel.