Depuis la crise sanitaire, les Français fréquentent moins les cinémas et les spectacles vivants, mais consomment davantage de contenus culturels en ligne, selon une récente étude du ministère de la Culture.
Jeux de données publiés, réutilisation des informations ainsi mises à disposition, thématiques les plus souvent concernées... L'observatoire Data Publica et Opendatasoft se sont interrogés sur les pratiques des collectivités en matière d'ouverture des données publiques.
La vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) se définit comme le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution, l'acquéreur étant tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Pour une commune, s’assurer devient de plus en plus difficile et coûte de plus en plus cher, une tendance qui s’est accrue avec les émeutes de l’été 2023. Face à ce constat, un rapport propose de créer un fonds « émeutes » sur le modèle du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d’attentats.
Panneaux solaires, géothermie, bassin nordique... À Bordeaux, trois piscines publiques sur cinq sont actuellement en cours de rénovation, un chantier d’envergure pour moderniser des bâtiments vétustes qui sont de véritables gouffres énergétiques pour les collectivités.
La ville de Denain (Nord) n’a plus d’assureur pour ses bâtiments depuis le 1er janvier 2024, aucun ne souhaitant s’engager après les importants dégâts causés par des émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, a-t-on appris lundi 29 avril 2024 auprès de la mairie.
La généralisation de l'intelligence artificielle générative dans les services publics est "fortement prématurée", ont estimé jeudi 25 avril 2024 deux associations d'élus locaux.
Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
Le Comité des finances locales, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, suspend ses travaux sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, important outil de financement, à cause d'un désaccord avec le gouvernement, a annoncé mardi 23 avril 2024 son président André Laignel.
Élus, écrivains et artistes ont donné mardi 23 avril 2024 le coup d'envoi des manifestations organisées dans le cadre de l'année "Strasbourg, Capitale mondiale du livre", label de l'Unesco décerné pour la première fois à une ville française.
Confier la rénovation énergétique de ses bâtiments à un tiers investisseur, avec paiement différé grâce aux économies d’énergie, est séduisant… mais compliqué. Les futures lauréates de l’appel à projets Actee/Ademe seront-elles d’utiles pionnières ?
Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement..., l'Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l'eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d'euros chaque année pour financer les investissements.
Créer une "marque employeur" qui reflète les valeurs et les atouts de la collectivité pourrait renforcer l'intérêt des candidats pour les emplois territoriaux. Le Sénat préconise de réfléchir à l'échelon des grandes métropoles, des intercommunalités, des départements ou des régions.
Au Haut conseil des finances publiques locales de mardi 9 avril 2024, les collectivités locales ont été très critiques face à Bruno Le Maire sur la nécessité et la possibilité de leur contribution au redressement des finances publiques.
Une nouvelle plateforme qui permet de visualiser l'impact du changement climatique sur les infrastructures telles que les routes et les ponts a été lancée mardi 9 avril 2024 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), à destination des élus et des collectivités françaises.
Le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé jeudi 4 avril 2024 au Sénat à « réduire le stock des normes obsolètes », un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement pour stopper l'inflation des normes applicables aux collectivités locales.
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie à un marché de l'assurance des collectivités aujourd'hui atrophié », et « recréer les conditions d'un dialogue sain et fructueux entre assureurs et collectivités assurées ».
Financement opaque, dépense sous-estimée, contrôles insuffisants... : un rapport parlementaire que l'AFP a pu consulter mardi 2 avril 2024 étrille le financement public de l'enseignement privé sous contrat, majoritairement catholique, et propose des sanctions en cas de manquements.
Absence de concurrence entre les assureurs et augmentation des risques ont conduit à une dégradation catastrophique des conditions d'assurances des collectivités, voire à l'impossibilité de contracter une police. Une mission sénatoriale analyse le contexte et préconise une quinzaine de mesures propres à l'améliorer.
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi écologiste permettant de récupérer des voitures peu polluantes, destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les louer à moindre coût aux plus précaires.