À travers trois décisions rendues le 2 juin dernier, le Conseil d'État rappelle aux maires de Loos et de Saint-Pol-sur-Ternoise, deux villes du Nord-Pas-de-Calais, que la réglementation leur interdit de créer un emploi de directeur territorial dans leurs communes.
Un arrêté fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 4 mai au Journal officiel.
Albertville, Villeneuve d’Ascq ou encore la communauté d’agglomération du Grand-Albigeaois ont été coordonnateurs de groupements de commande. Comment s’y sont-ils pris ? Enquête.
La direction des affaires financières (DAF) a publié une note, le 19 janvier, qui précise aux recteurs d'académie les modalités d'application en EPLE des nouvelles dispositions concernant la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le Conseil des communes et régions d'Europe juge la stratégie « UE 2020 » sur la mauvaise voie...
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet...
Le Centquatre, établissement artistique de la ville de Paris, s’est engagé pour l’insertion professionnelle. Dans son marché de nettoyage, il a attribué 20 points au critère d’insertion.
Lancer un marché d’assurance nécessite une bonne maîtrise du risque. Comment s’y prendre quand on souhaite rédiger son marché d’assurance dommages aux biens ? Les experts vous éclairent.
Pour convaincre les habitants qu’une maison est mal isolée, rien de mieux qu’une thermographie aérienne ! La communauté urbaine de Bordeaux a tenté cette expérience aussi fructueuse que complexe.
Lors du vote du texte, Christine Boutin a annoncé la création d'une mission sur les stratégies de logement des collectivités territoriales.
L’article 3 du texte relatif au plan de relance (portant accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés), voté le 29 janvier par le Parlement, donne plus de liberté aux exécutifs locaux dans leur gestion des marchés.