La Cour des comptes et les chambres régionales certifieront les comptes des exercices 2020 à 2022 des collectivités volontaires. Le projet global durera sept ans.
La création d'une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d'ores et déjà voté "oui".
La métropole de Lyon et le nouveau département du Rhône ont fait un chèque de 425 millions d'euros pour solder des emprunts "structurés" dont les taux s'étaient envolés hors de contrôle, ont annoncé les responsables des deux collectivités.
Le 1er avril 2016, la FNCDG a co-organisé avec l'UGAP un colloque à l'Assemblée nationale consacré aux marchés publics avec la présentation de la réforme de la commande publique et les groupements d'achats. La dématérialisation et l'accompagnement des Centres de Gestion dans ces démarches ont également fait l'objet d'une attention particulière.
Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement... : un récent ouvrage décrit les collectivités d'aujourd'hui pour comprendre leur rôle de demain. Exemple : les ressources humaines.
Face à la baisse des dotations globales de fonctionnement aux collectivités locales, le président PS du conseil départemental de la Gironde a demandé jeudi 21 avril 2016 dans une lettre ouverte à François Hollande de "lisser sur deux ans la contribution à venir des collectivités locales à la résorption du déficit public".
Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d'aide pour 90 % des dossiers qu'il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué Bercy mercredi 20 avril 2016.
Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé lundi 18 avril la construction à Lille d'un nouveau palais de justice, pour une enveloppe de 100 millions d'euros, qui devrait être achevé en 2021.
Le ministre de l’Aménagement du Territoire Jean-Michel Baylet a annoncé mardi 19 avril qu'une aide de près de 104 millions d'euros était accordée à la collectivité territoriale de Corse (CTC) pour le règlement d'emprunts toxiques souscrits en 2011.
Handicap, départ en retraite, déménagement, vacances, achat de véhicule, conseils juridiques... Grâce à son intervention fondée sur la mutualisation, le Comité national d'action sociale (Cnas) facilite la vie des agents territoriaux et des salariés d'établissements publics dans de nombreux domaines de la vie courante, personnelle ou professionnelle.
Le rapport sur les minimas sociaux*, remis lundi 18 avril à Manuel Valls par le député Christophe Sirugue, propose une "recentralisation partielle", de l'ordre de 80 %, du financement du RSA, afin que les départements conservent une "incitation" à mettre en œuvre des politiques d'insertion.
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice.
Le festival Normandie impressionniste qui a débuté samedi 16 avril et se prolonge jusqu'au 26 septembre, met les projecteurs pour sa troisième édition sur l'intimité des peintres de ce courant et permet d'en redécouvrir certains, comme Boudin, Caillebotte et Thaulow.
"France urbaine", qui regroupe les maires des grandes villes et présidents de métropoles, a demandé un étalement de la baisse des dotations de l'État aux collectivités, lors d'une rencontre avec Manuel Valls vendredi 15 avril à Matignon.
La Direction générale de la fonction publique a élaboré un guide pour mettre en place le télétravail dans la fonction publique. L'étude appréhende la question de l'intégration du télétravail dans l'organisation collective du travail.
Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer (Var) a adopté vendredi 15 avril un budget en déséquilibre de 440 000 euros et donc illégal, pour protester notamment contre des recettes fiscales non compensées par l'État, a indiqué à l’AFP le maire de la commune.
Le Nord, département le plus peuplé de France (2,5 millions d'habitants environ), va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016, a annoncé son président mardi 12 avril, pointant l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.
L'Agence française de développement (AFD) a, en 2015, octroyé 190 prêts pour un montant de 1,57 milliard d'euros à des projets publics ou privés ultramarins, soit l'équivalent de 3 % du PIB des Outremer, selon son bilan annuel présenté mardi 12 avril.
Avec une approche participative, Afnor Certification initie la mutation de Qualiville, la certification de service utilisée par les communes pour améliorer la gestion de leurs relations aux citoyens. Une enquête en ligne est ouverte à tous jusqu'au 20 avril.
Les sénateurs souhaitent que la réforme de la DGF soit globale et s'accompagne d'une réflexion générale sur l'évolution prévisible des ressources et des charges.