D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires UMP bretons en visite à Strasbourg.
La lutte contre l'illettrisme constitue l'une des cinq grandes causes du CNFPT.
L'interdiction de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril en Conseil des ministres.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a regretté mercredi 3 avril l'abandon de la grande réforme sur la décentralisation au profit de trois textes, craignant de voir les départements devenir "un sujet annexe".
Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel.
Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10 %, par "solidarité" avec les 7 200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.
Le Défenseur des droits préconise un certain nombre de recommandations « en vue d'un plus grand respect des droits et de l'intérêt des enfants ».
L'Assemblée nationale a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi 28 mars à 500 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales.
La loi du 13 août 2004 est à l'origine du transfert des personnels TOS auprès des collectivités territoriales. Elle concernait près de 90 000 agents de l'Éducation nationale qui dès le 1er janvier 2005 allaient être mis à disposition, dans un premier temps, avant de faire valoir leur droit d'option. Le transfert des TOS des lycées agricoles relevant du ministère de l'Agriculture interviendra ultérieurement. Avec du recul, il est intéressant de voir si les craintes exprimées à ce moment-là étaient fondées et si la situation actuelle s'est traduite par une amélioration.
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L’exécution des marchés publics peut susciter des litiges souvent longs et complexes où les responsabilités sont partagées entre les contractants. Plusieurs circulaires incitent à recourir à la transaction afin d’accélérer la résolution du litige et limiter l’encombrement des juridictions de l’ordre administratif.
Dans le cadre de la nouvelle semaine scolaire dans le 1er degré, à la rentrée 2013, le ministère de l'Éducation nationale a commis une circulaire, parue au BO du 21 mars 2013, pour préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT) mais aussi pour faciliter la coopération entre les collectivités territoriales et les services de l'État.
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l'examen s'achève vendredi 22 mars à la Haute-Assemblée.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé mercredi 20 mars la création par amendement au projet de loi de réforme bancaire d'une Agence de financement des collectivités territoriales.
Le comité des finances locales (CFL) a décidé de débloquer 60 millions d'euros pour les départements les moins bien pourvus en recettes tirées du marché de l'immobilier, a annoncé mardi 19 mars son président André Laignel (PS).
Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
L'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu essentiel pour les salariés et les collectivités territoriales.
Les risques professionnels varient selon les secteurs et les métiers. Une enquête, réalisée auprès de 54 000 salariés, compare le privé et les trois fonctions publiques.