La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l'État.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur-maire de la cité phocéenne, Jean-Claude Gaudin (UMP), destiné à rassurer les élus locaux.
Les petites villes de France ont exprimé leurs "vives inquiétudes" à la perspective du transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités voulu par le gouvernement, lors de leurs 16es assises annuelles réunies jeudi et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Non : hormis le cas où la décision aurait un caractère disciplinaire, l'entretien au cours duquel une collectivité territoriale doit informer un agent employé sous contrat à durée déterminée de sa décision de ne pas le reconduire à durée indéterminée n'est pas une garantie dont la privation serait de nature par elle-même à entraîner l'annulation de la décision de non renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l'absence d'entretien a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision.
« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».
La préfecture des Bouches-du-Rhône a présenté lundi 27 mai à Marseille les membres d'une mission interministérielle chargés de vaincre les résistances et de "co-construire le projet métropolitain" d'Aix-Marseille-Provence avec les élus locaux, qui y sont toujours majoritairement hostiles.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.
Résoudre la crise du logement tout en empêchant l'étalement urbain, tel est l'objectif de la grande réforme de l'urbanisme préparée par le gouvernement. Les premières mesures seront prises par ordonnances.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.
Le parlement a définitivement adopté mercredi 15 mai une proposition de loi RDSE (à majorité PRG) modernisant le régime des sections de commune, issu du droit médiéval.
Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.
Un habitant sur trois environ de l'Île-de-France et de la Picardie n'est pas satisfait de la région où il vit, alors que ceux qui vivent en Aquitaine ou en Pays de la Loire sont presque tous satisfaits, selon un sondage de BVA pour la presse régionale.
La vice-présidente et le directeur général de la Banque publique d'investissement Ségolène Royal et Nicolas Dufourcq ont planché lundi 22 avril sur sa doctrine d'intervention et tenté de minimiser le vif échange qu'ils avaient eu à ce sujet vendredi 19 avril.
La crise a fait bondir le renoncement aux soins en France. C'est ce qui ressort du dernier baromètre MNT-Ifop de la protection sociale de la fonction publique territoriale, dévoilé mercredi 10 avril 2013.
Diminuer les dotations aux collectivités pénalise l'économie locale. Les maires ruraux préconisent de réduire les écarts de dotations et d'augmenter les péréquations.
La région Île-de-France lance un appel à projets pour mieux informer les Franciliens sur les substances chimiques connues comme perturbateurs endocriniens, et mieux former les professionnels de santé, a annoncé à l'AFP la vice-présidente en charge de la santé, Laure Lechatellier (EELV).
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.