Les informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules sont communicables sous conditions.
L'accès au crédit des collectivités locales "s'améliore" par rapport à l'an dernier, a affirmé mardi 16 juillet Jean-Marc Ayrault, qui a reçu le même jour l'ensemble des associations d'élus locaux.
Certaines collectivités innovent pour limiter la discrimination sexiste. Un rapport propose de suivre leur exemple pour adopter des politiques territoriales anti-sexistes.
Le premier bilan national de la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2011 confirme le bien fondé du dispositif de participation financière à la protection sociale des agents.
Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d'action entre administrations, directions parfois hétérogènes: l'organisation territoriale de l'État "demeure trop complexe et insuffisamment efficiente", selon un rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 11 juillet, qui recommande de profondes réformes.
Le projet de loi sur le cumul des mandats, qui interdit à un parlementaire d'exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale passe mardi 9 juillet le cap du vote de l'Assemblée nationale, où une partie de la gauche et toute la droite sont vent debout.
Oui : l'autorité administrative a la possibilité de mettre en œuvre, de façon proportionnée, les procédures de contrôle nécessaires à une constatation objective de l'état alcoolisé d'un agent, par le biais d'un alcootest par exemple, et ce, afin d'apprécier si l'état d'ébriété de l'agent concerné permet ou non qu'il exerce son service.
Le parti communiste et le Front de gauche du Rhône ont demandé jeudi 4 juillet l'organisation d'un référendum d'initiative locale, à l'échelle du département, pour permettre aux habitants de se prononcer sur la création de la métropole lyonnaise et la partition du département en deux. La création de la métropole lyonnaise figure dans le premier projet de loi sur la décentralisation, affirmant la place des métropoles, adopté début juin par le Sénat.
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale.
Le Prix Prévention de la Délinquance 2013 récompensera les acteurs qui militent contre les violences intrafamiliales.
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
Le conseil général du Bas-Rhin proteste contre "l'asphyxie financière" au bord de laquelle se trouvent aujourd'hui les départements en France du fait d'une hausse des dépenses sociales et d'une baisse des dotations de l'État, dans une motion adoptée par les élus de tous bords.
La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l'État.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a demandé vendredi 7 juin que la réduction des dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015 soit calculée en fonction du "revenu par habitant", pour que les villes les moins riches soient moins pénalisées.
Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur-maire de la cité phocéenne, Jean-Claude Gaudin (UMP), destiné à rassurer les élus locaux.
Les petites villes de France ont exprimé leurs "vives inquiétudes" à la perspective du transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités voulu par le gouvernement, lors de leurs 16es assises annuelles réunies jeudi et vendredi 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Non : hormis le cas où la décision aurait un caractère disciplinaire, l'entretien au cours duquel une collectivité territoriale doit informer un agent employé sous contrat à durée déterminée de sa décision de ne pas le reconduire à durée indéterminée n'est pas une garantie dont la privation serait de nature par elle-même à entraîner l'annulation de la décision de non renouvellement, sans que le juge ait à rechercher si l'absence d'entretien a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision.
« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».