Les collectivités territoriales pourront désormais engager des actions en justice contre des médias, un droit que leur ouvre une décision annoncée vendredi 25 octobre par le Conseil constitutionnel.
Onze collectivités territoriales se sont associées pour donner officiellement naissance, mardi 22 octobre 2013, à l'Agence France locale (AFL), un outil de financement solidaire des investissements locaux qui constitue "une première en France", selon le maire de Grenoble Michel Destot.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014.
Avec plus de vingt recommandations, le rapport de Claudy Lebreton encourage le développement du numérique pour tous les territoires : il s'agit de généraliser les expériences et de mutualiser.
L’année 2012 a connu une légère baisse de la dépense des départements pour l'éducation et une légère hausse de celle des régions. C’est ce que la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie sur son site.
Les conseils généraux dirigés par la droite et le centre ont annoncé avoir décidé de "suspendre" leur participation financière à l'Assemblée des départements de France (ADF) pour dénoncer "la mort des départements".
Le Sénat, droite et gauche confondues excepté les communistes, estime qu'il faudrait des régions plus vastes tout en préservant les départements et recommande une révision complète des finances locales pour aller vers "une véritable solidarité financière entre les collectivités".
Le comité départemental du tourisme du Pas-de-Calais lance une destination de court séjour à vocation culturelle : "Autour du Louvre-Lens". Un logo noir très graphique donne le ton...
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
Le Sénat a rejeté mercredi 2 octobre la création d'un Haut conseil des territoires (HCT), une instance de concertation entre l'État et les collectivités.
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.
Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.
Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, opposé au non-cumul des mandats, suggère un Sénat composé de 250 présidents d'exécutifs locaux, qui y siégeraient "automatiquement", au lieu des 348 élus actuels.
L'État continuera de compenser "intégralement" aux régions le coût des primes qu'elles versent aux employeurs d'apprentis dans les entreprises de moins de dix salariés, a annoncé jeudi 19 septembre à Nantes la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Administrations et entreprises équipent de plus en plus les salariés d'outils mobiles. Elles doivent alors être vigilantes à la sécurisation de leur réseau informatique.
Les régions sont "prêtes" à "tenir toute leur place" dans la stratégie de reconquête industrielle exposée par François Hollande, a déclaré vendredi 13 septembre l'association qui les fédère (ARF).
Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques" qui menacent d'asphyxier les finances des collectivités locales, a annoncé jeudi 12 septembre avoir renégocié un prêt dont le taux d'intérêt avait flambé, dépassant les 30 %.
Les citoyens apprécient l'information des collectivités, en particulier les renseignements pratiques. Le magazine papier reçu dans la boîte aux lettres reste privilégié, mais les usages numériques progressent.
Collecte, tri, déchetteries, stockage, incinération... La Fédération des villes moyennes a enquêté sur le coût de collecte et de traitement des déchets.
Le département du Puy-de-Dôme souhaite lever entre 10 et 30 millions d'euros par an sur le marché obligataire grâce à la mise en place d'un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) de 500 millions d'euros, indique le communiqué publié par le département et par la banque HSBC France, chef de file de l'opération.