Le tribunal administratif d'Orléans a ordonné mardi 16 septembre au maire de la commune de Saunay (Indre-et-Loire) de "convoquer le conseil municipal dans les meilleurs délais", afin d'abroger la délibération refusant l'instauration de la semaine de 4 jours et demi d'école dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État pour proposer un texte législatif en 2015.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) lancera mardi 16 septembre dans le XIIe arrondissement le premier "budget participatif" parisien, qui donnera aux habitants de la capitale la possibilité de voter pour des projets qu'ils jugent prioritaires, du 24 septembre au 1er octobre.
Les maires opposés à la réforme des rythmes scolaires sont "revenus à la raison" et les derniers frondeurs "vont s'y plier", a assuré jeudi la ministre de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem.
Les communes forestières s'inquiètent du projet du gouvernement d'augmenter les taxes qu'elles paient à l'État pour l'entretien des forêts dans le cadre du budget pour 2015 et qui remettrait en cause la gestion publique de ces espaces.
Pour avoir une place en crèche, mieux vaut naître en début d'année qu'à l'automne, et dans une grande ville, selon une étude de l'Institut national des études démographiques (Ined) publiée mercredi 10 septembre.
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s'est inquiétée mardi 9 septembre de la forte hausse du coût d'une place en crèche, qui a presque doublé en dix ans, pouvant représenter un frein pour les communes et menacer l'objectif de 100 000 nouvelles places d'ici 2017.
Dans l'optique du regroupement de la Haute et de la Basse Normandie prévu par la réforme territoriale, les dirigeants haut-normands souhaitent que Rouen soit choisie comme capitale et qu'une préfecture unique de région soit installée à Caen.
La Confédération générale du logement (CGL) a publié une étude statistique sur le taux de taxe d'habitation portant sur plus de 36 000 taux de l'année 2012.
L'Association des Maires de France (AMF) a rejeté mardi 9 septembre la demande du sénateur-maire PS d'Alfortville Luc Carvounas de rouvrir le processus de candidature à la présidence de l'association, au nom du "respect des statuts" et de "l'indépendance" de l'AMF.
Le gouvernement et la Ville de Paris travaillent à la création d'une taxe de séjour qui touchera l'hôtellerie très haut de gamme, a affirmé mercredi 3 septembre la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) sur Europe 1.
L'Association des maires de France (AMF) est revenue à la charge, ce jeudi, concernant le financement des nouveaux rythmes scolaires, en demandant à l'État de "stabiliser sa participation" au coût de la réforme pour les collectivités locales.
Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits "toxiques" et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi 30 août 2014.
Le conseil général du Jura a lancé lundi 1er septembre une consultation publique auprès des Jurassiens pour savoir s'ils préfèrent que leur département fasse partie de la future région Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes, dans le cadre de la réforme territoriale.
Les habitants de la Champagne-Ardenne approuvent majoritairement la fusion de leur région avec la Lorraine seule ou avec la Lorraine et l'Alsace ensemble, mais réclament à 81 % un référendum sur le sujet, selon un sondage Ifop à paraître mardi 2 septembre dans les quatre principaux quotidiens régionaux.
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll "ne croit pas" que les conseils généraux seront supprimés dans les zones rurales, alors que le gouvernement a envisagé leur disparition à l'horizon 2020.
Le président de la région Alsace, Philippe Richert (UMP), veut faire renaître le projet avorté d'un "Conseil d'Alsace" unique, en réaction à une fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne "inacceptable", a-t-il déclaré dans un entretien paru mercredi 27 août dans la presse régionale.
L'émergence d'une "industrie" du sport professionnel et les contraintes budgétaires auxquelles elles sont soumises remettent en cause la légitimité du soutien financier des collectivités.
La loi Montagne a 25 ans. Il conviendrait de redéfinir les "zones de montagne" avec de nouveaux critères et de réviser les documents d'urbanisme.
Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.