Un décret du 1er juillet 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, définit les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent, à compter du 4 juillet 2014, restreindre, voire même interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
Maîtrise ou valorisation foncières, actions sur l'urbanisme... : un guide pratique propose une vingtaine de fiches pour aider les collectivités à protéger et à dynamiser l'agriculture sur leur territoire.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
70 parlementaires PS et PRG comptent proposer à l'automne, dans le cadre de la réforme territoriale, de ne supprimer les conseils départementaux que là où il y a des métropoles, a-t-on appris jeudi 17 juillet auprès de leur chef de file, Germinal Peiro, député PS de Dordogne.
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil d'État a émis ce jugement mercredi 16 juillet, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches.
Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), propose dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016 pour résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet à l'AFP.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juillet un nouveau projet de loi de protection des intérêts de l'État dans l'affaire des emprunts toxiques à la suite d'une censure du Conseil constitutionnel, l'opposition dénonçant une "loi d'amnistie bancaire".
La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire d'État à la Réforme territoriale André Vallini.
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.
Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi 3 juillet la fusion de plusieurs arrondissements.
Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a estimé lundi 30 juin que l'augmentation de la taxe de séjour de 2 euros par nuitée en Île-de-France n'était pas "complètement anormale", malgré l'opposition virulente de Laurent Fabius, ministre en charge du Tourisme, à cette hausse.
La mairie de Paris lancera à l'automne un appel à projets innovants dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, a affirmé fin juin l'adjoint en charge de l'urbanisme Jean-Louis Missika.
Le gouvernement, par la voix du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a présenté vendredi soir une série de propositions d'évolution institutionnelle de la gouvernance du Pays Basque, notamment l'éventuelle création d'une communauté d'agglomération Pays Basque, cela en concertation avec les élus et à contre-pied "d'une démarche jacobine".
Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.
La Cour des comptes juge très sévèrement, dans un rapport publié le 17 juin, les dépenses de personnel dans les collectivités locales.
Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA publié mardi 24 juin pour l'Assemblée des départements de France (ADF).
Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête des intercommunalités, des majorités non proportionnelles à la population, mesure qui était favorable aux petites communes, a-t-il annoncé vendredi 20 juin.
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.