Le conseil régional de Bretagne a adopté vendredi 27 juin un vœu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne, réaffirmant au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel.
La Cour des comptes juge très sévèrement, dans un rapport publié le 17 juin, les dépenses de personnel dans les collectivités locales.
Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA publié mardi 24 juin pour l'Assemblée des départements de France (ADF).
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de mettre en place, à la tête des intercommunalités, des majorités non proportionnelles à la population, mesure qui était favorable aux petites communes, a-t-il annoncé vendredi 20 juin.
Jean-Jacques Hyest (UMP) et Michel Delebarre (PS) ont été élus lundi 23 juin président et rapporteur de la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales.
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.
La Fédération des villes moyennes (FVM) a annoncé jeudi 19 juin qu'elle s'appelait désormais Villes de France, un changement de nom qui traduit sa volonté d'élargir son champ d'action à "la représentation de l'ensemble des territoires urbains non métropolitains".
Face à la montée du niveau de la mer et à l'attractivité croissante des zones côtières, les 31 départements littoraux de France préconisent jeudi 19 juin la mobilisation "de tous les acteurs et de tous les échelons de l'action publique".
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a reconnu que les collectivités avaient "un effort d'organisation" à faire, surtout les communes, alors que la Cour des comptes plaide pour que la fonction publique territoriale, notamment, fasse des économies.
La mairie de Paris a sèchement rejeté mardi les ajustements à la réforme des rythmes scolaires (ARE) proposés par la présidente du groupe UMP au Conseil de Paris, affirmant qu'ils ne correspondaient à "aucune" demande formulée par la communauté éducative. L'UMP a récusé cette affirmation, document à l'appui.
Les élections régionales auront lieu en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées.
Les élus locaux et le gouvernement ont commencé à renouer le dialogue au sujet de la création de la métropole Aix-Marseille, avec l'installation lundi 16 juin d'un "conseil paritaire" réunissant l'État et les élus, qui pourra proposer des amendements modifiant le fonctionnement de la métropole.
Le conseil général de l'Oise a décidé de consulter par référendum ses habitants sur le projet de rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne, dans le cadre de la réforme territoriale, a-t-on appris vendredi 13 juin auprès du département.
"S'achève le temps des adultes" et "commence le temps des enfants" : à moins de trois mois de la généralisation obligatoire des nouveaux rythmes scolaires, Benoît Hamon a tenté jeudi 12 juin de clore le débat sur cette réforme contestée.
Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) doivent participer à l'effort de redressement des comptes publics, a déclaré mercredi 11 juin la nouvelle secrétaire d'État au Commerce et à l'Artisanat tout en promettant que le gouvernement soutiendrait l'apprentissage.
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012.
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) décrit dans son numéro de mai 2014 les principales expositions professionnelles des salariés. Les données sont issues de l’enquête Sumer 2010.
Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre certains travaux.
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France, car il s'appuie sur une seule année de référence, 2009, ne prenant donc pas en compte des évolutions de ressources des communes.