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Réforme territoriale : les maires de France défendent l’échelon communal

06/06/14
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a jugé "inacceptable" jeudi 5 juin "l'annonce, en filigrane, d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux, qui "conduirait inévitablement" selon elle à "dissoudre les communes dans l'intercommunalité".

Rythmes scolaires : une quarantaine de communes de Drôme-Ardèche demandent le report

05/06/14
Éducation

Une quarantaine de maires de la Drôme et de l'Ardèche ont décidé "d'entrer en résistance" contre la réforme des rythmes scolaires, demandant son report à la rentrée 2015, "voire son abrogation", ont-ils annoncé dans un communiqué mardi.

Emprunts toxiques : l’État au secours des collectivités territoriales imprudentes

04/06/14
Commande publique

Les emprunts toxiques risquent de peser sur les finances locales.

Suppression des conseils généraux : pour Claudy Lebreton (ADF), « quatre à cinq ans » sont nécessaires

02/06/14
Administration

La suppression des conseils généraux envisagée par le gouvernement prendra "quatre à cinq ans", a prévenu, vendredi 30 mai le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), à quelques jours de la présentation de la réforme par le gouvernement.

Les Français d’accord sur le principe de la réforme des rythmes scolaires, mais inquiets dans la pratique

02/06/14
Éducation

Une large majorité des Français estime que l'application de la réforme des rythmes scolaires sera "compliquée" et entraînera "des contraintes d'organisation", même s'ils sont deux tiers à approuver les cours le matin, selon un sondage CSA.

Accessibilité : cinq musées récompensés

02/06/14
Personnes handicapées

La ministre de la Culture et de la Communication a remis, le 27 mai, le Prix « Patrimoines pour tous ».

Développer l’e-tourisme en montagne grâce au satellite

28/05/14
Administration

Site web, réseaux sociaux, paiement électronique... Les sites de montagne isolés ont besoin d'une connexion internet rapide pour être attractifs ; 18 bénéficieront de l'opération pilote "ConnecTourisme".

L’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale

28/05/14
Protection sociale

Un rapport du 12 mars 2014, étudié en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, établit un état des lieux sur l'action sociale dispensée par les collectivités, six ans après l'entrée en vigueur des lois de février 2007.

Open data : création de la fonction d’administrateur général des données

23/05/14
Administration

La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer).

Ségolène Royal veut « accélérer » la fin des pesticides dans les parcs, écoles ou terrains de sports

21/05/14
Développement durable

En 2020, les pesticides seront interdits dans les espaces verts publics. La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut inciter les communes à "accélérer" en s'inspirant des collectivités qui, déjà, y ont renoncé pour les parcs, les terrains de sport ou les écoles.

Un rapport préconise une refonte radicale des Chambres de commerce et d’industrie

20/05/14
Emploi

Un rapport d'inspection ministériel préconise une refonte radicale du réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) en France avec d'importantes coupes budgétaires, afin de contribuer à l'objectif de 50 milliards d'économies du gouvernement, rapportent Les Échos dans leur édition de mardi.

Les grandes collectivités, adeptes des terminaux mobiles

16/05/14
Fonction publique

Les postes de travail fixes s'accompagnent souvent de PC portables, de tablettes ou de smartphones. Il en résulte une meilleure productivité, mais les failles de sécurité peuvent être importantes.

La confiance entre État et collectivités, moteur du redressement des finances publiques

15/05/14
Finances locales

Dette publique de 30 000 euros par habitant, gouvernance éclatée et complexe... Un rapport préconise une cinquantaine de mesures pour redresser les finances publiques.

Sénat : rejet du rapport de la mission sur les rythmes scolaires

15/05/14
Éducation

Le rapport de la mission d'information du Sénat sur les rythmes scolaires a été rejeté mercredi, au grand dam de sa rapporteure Françoise Cartron (PS) qui y a vu "un coup politique" de l'UMP.

Airparif : la circulation alternée a eu un effet positif, mais il faut une action « pérenne »

15/05/14
Développement durable

La circulation alternée le 17 mars en Île-de-France a eu un effet sur la pollution mais il reste limité, et il faut surtout une action "pérenne" pour agir sur une qualité de l'air "problématique" toute l'année : en 2013, plus de 3 millions de Franciliens étaient exposés à un air vicié.

Réforme territoriale: les régionales repoussées à l’automne 2015

14/05/14
Élus

Le gouvernement envisage de repousser les élections régionales non plus d'un an en mars 2016 mais de six mois à l'automne 2015, voulant accélérer le rythme de son projet de réforme territoriale, selon Les Échos de mercredi 14 mai.

Réforme territoriale: les élus régionaux d’opposition posent un « ultimatum » au gouvernement

13/05/14
Élus

Les quelque 250 conseillers régionaux de la droite et du centre ont posé lundi 12 mai une "sorte d'ultimatum" au gouvernement, lui demandant de faire adopter la réforme territoriale "avant l'été" s'il veut reporter les élections régionales de 2015 à 2016.

Le nouveau décret sur les rythmes scolaires publié au JO

12/05/14
Éducation

Le décret sur les rythmes scolaires introduisant les assouplissements prévus par le nouveau ministre de l'Éducation, Benoît Hamon, pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre, est paru au Journal officiel.

Plus de 60% des présidents d’agglomération issus de la droite ou du centre

09/05/14
Élus

Plus de six présidents d'agglomération sur dix sont membres de la droite ou du centre, à l'issue du renouvellement des exécutifs communautaires consécutifs aux élections municipales, selon un décompte définitif de l'Association des communautés de France (AdCF) publié mercredi 7 mai 2014.

Pays de la Loire: les élus de droite contre un démantèlement de la région

09/05/14
Administration

Une dizaine d'élus, responsables des principales institutions des Pays de la Loire gérées par la droite et le centre-droit, se sont dits opposés mercredi 7 mai au démantèlement de la région et ont demandé l'organisation d'un référendum sur son avenir, lors d'un point-presse organisé à Ancenis (Loire-Atlantique).