Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d'un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
L'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu essentiel pour les salariés et les collectivités territoriales.
Les risques professionnels varient selon les secteurs et les métiers. Une enquête, réalisée auprès de 54 000 salariés, compare le privé et les trois fonctions publiques.
Le gouvernement est déterminé à mener à bien, malgré l'opposition d'élus locaux, la création d'une métropole de statut particulier à Marseille, qui ne verra toutefois le jour que le 1er janvier 2015, a-t-on indiqué jeudi 7 mars au ministère de la Décentralisation.
Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances publiques locales pour tenter de trouver un terrain d'entente avec les représentants des collectivités sur l'application territoriale de la politique de rigueur, a-t-on appris vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus.
Si elles facilitent le travail et réduisent le temps consacré à la gestion, les TIC peuvent aussi conduire à une résistance des agents, qui se sentent davantage contrôlés et plus isolés.
La politique de sécurité informatique des collectivités ne peut que progresser. L'utilisation des outils personnels et la mobilité des agents devraient être des points de vigilance.
Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. Il poursuit deux objectifs.
Le comité directeur de l'Association des Maires de France a regretté jeudi 14 février 2013 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaille à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".
Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.
Les "graves manquements" dans la gestion budgétaire de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) ont amené mardi 12 février la Cour des comptes à recommander dans son rapport annuel d'engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
Les collectivités locales vont connaître une cure d'austérité renforcée en 2014 et 2015, avec une baisse des dotations de l'État de 1,5 milliard d'euros à chaque fois, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi 12 février les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation.
Policiers municipaux et pompiers professionnels doivent revêtir l'uniforme. La commune peut imposer une tenue à d'autres agents, notamment pour raisons de sécurité.
Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, répétant la détermination de l'État dans ce dossier face à l'opposition des maires du département.
L'Association des régions de France (ARF) a estimé mercredi 6 février qu'une baisse supplémentaire des fonds de l'État aux collectivités, désormais évoquée au gouvernement, serait synonyme de "double peine" pour les régions, plus dépendantes de ces crédits que les autres collectivités.
Le Sénat a voté jeudi 17 janvier au soir un article du projet de loi électoral de Manuel Valls prévoyant le renouvellement des conseillers généraux tous les six ans au lieu d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Les ministres chargés de la Famille et de la Réussite éducative rappellent qu'il existe des procédures permettant le recouvrement légal des impayés de cantine scolaire.
L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
Un arrêté précise la marche à suivre lorsque les collectivités jugent la cotisation CFE excessive pour certains contribuables. La délibération doit être votée avant le 21 janvier 2013.