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Les bonnes pratiques pour créer une « ville intelligente »

08/01/13
Administration

Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour des villes "intelligentes".

La France comptait plus de 64,6 millions d’habitants en janvier 2010 selon des chiffres définitifs de l’Insee

04/01/13
Administration

La France comptait officiellement 64 612 939 habitants au 1er janvier 2010, selon les chiffres définitifs publiés lundi 31 décembre 2012 par l'Insee, soit "1,4 million d'habitants gagnés en 4 ans et une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe".

Décentralisation : « il faut aller plus loin » selon le patron des députés PS Bruno Le Roux

04/01/13
Administration

Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a appelé jeudi 3 janvier 2013 le gouvernement à "aller plus loin" sur son projet de loi de décentralisation.

François Hollande à Marseille pour le lancement de la Capitale européenne de la Culture

03/01/13
Communication

Le président de la République, François Hollande, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, seront samedi 12 janvier 2013 à Marseille pour le lancement de la Capitale européenne de la Culture Marseille Provence 2013, ont annoncé jeudi 3 janvier les organisateurs de l'événement.

Égalité hommes-femmes : un état des lieux des bonnes pratiques locales

02/01/13
Emploi

Les collectivités seront associées aux politiques permettant de favoriser l'égalité entre hommes et femmes dans différents domaines. Les expériences exemplaires seront mises en avant.

Le Conseil d’État annule le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

26/12/12
Finances locales

Ce tarif, qui ne tient pas compte des provisions déjà payées par tous les usagers, dont les collectivités concédantes, sera recalculé.

Contrat in house et contrôle analogue

26/12/12
Passation des marchés

Une faible participation au capital n'exclut pas forcément l'application de la jurisprudence Teckal.

Feu vert du Parlement à la Banque publique d’investissement

20/12/12
Finances locales

Le Parlement a donné mercredi 19 décembre au soir son feu vert à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40 milliards d'euros et qui constituait le premier des 60 engagements de François Hollande.

Cinéma : concertation européenne sur les aides d’État jusqu’en janvier 2013

20/12/12
Communication

La territorialité, qui impose à un producteur ayant reçu des aides d'État de dépenser 80 % du budget d'un film sur le territoire national est remis en question par Bruxelles.

Le budget rectificatif, avec crédit d’impôt, voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

19/12/12
Finances locales

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année avec le crédit d'impôt compétitivité et des hausses de TVA assorties d'une refonte des trois taux.

Le vieillissement des effectifs de la fonction publique se poursuit

18/12/12
Fonction publique

À l'image de la population française, les effectifs des trois fonctions publiques ont vieilli.

Le projet de budget 2013 adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

14/12/12
Finances locales

Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, a été adopté vendredi 14 décembre 2012 en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Numérique à l’école : Vincent Peillon présente une stratégie « globale », de « A à Z »

13/12/12
Éducation

Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a déclaré jeudi sur France Inter que sa stratégie pour le numérique à l'école était « globale », avec le raccordement des zones rurales au très haut débit, l'équipement, la maintenance, la formation des professeurs et la production de ressources pédagogiques.

L’Agence française de financement des investissements locaux sur les rails

13/12/12
Élus

François Hollande a confirmé sa volonté de voir créer l'agence de financement des collectivités, l'Afil. Un amendement législatif sera déposé en ce sens.

Le Sénat approuve le projet de loi créant la Banque publique d’investissement

12/12/12
Finances locales

Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.

L’État déloquera 47,5 millions d’euros pour défendre le statut européen de Strasbourg

10/12/12
Finances locales

L'État va débloquer 47,5 millions d'euros sur la période 2012-2014 pour aider à financer des actions contribuant au "rayonnement européen" de Strasbourg et l'aider ainsi à conserver le siège du Parlement européen, a annoncé vendredi 7 décembre 2012 sur place le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve.

Les maires proposent vingt actions pour s’associer à la décentralisation

07/12/12
Élus

Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.

Hausses contestées de la CFE : les députés autorisent les collectivités à recalculer

07/12/12
Finances locales

Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses sociétés, notamment la possibilité pour les collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier 2013.

Le prix européen de l’urbanisme au Plessis-Robinson

06/12/12
Urbanisme

La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) reçoit vendredi 7 décembre 2012 le 9e Grand Prix Européen de l'Urbanisme décerné par Bruxelles pour sa "cité jardin", a annoncé la mairie dans un communiqué.

Politique de la ville : les maires réclament un traitement « équitable »

06/12/12
Urbanisme

Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout en exprimant, leur "soutien global" à la politique menée par le gouvernement et le ministre François Lamy.