Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon a déclaré jeudi sur France Inter que sa stratégie pour le numérique à l'école était « globale », avec le raccordement des zones rurales au très haut débit, l'équipement, la maintenance, la formation des professeurs et la production de ressources pédagogiques.
Le Sénat a approuvé mardi 11 décembre 2012, en première lecture, le projet de loi créant la Banque publique d'investissement, première des 60 promesses électorales de François Hollande.
L'État va débloquer 47,5 millions d'euros sur la période 2012-2014 pour aider à financer des actions contribuant au "rayonnement européen" de Strasbourg et l'aider ainsi à conserver le siège du Parlement européen, a annoncé vendredi 7 décembre 2012 sur place le ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve.
Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.
Les députés ont voté vendredi 7 décembre 2012 des modifications quant au calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE), dont la flambée a mis en émoi de nombreuses sociétés, notamment la possibilité pour les collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier 2013.
La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) reçoit vendredi 7 décembre 2012 le 9e Grand Prix Européen de l'Urbanisme décerné par Bruxelles pour sa "cité jardin", a annoncé la mairie dans un communiqué.
Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout en exprimant, leur "soutien global" à la politique menée par le gouvernement et le ministre François Lamy.
L'indice de prix des dépenses communales a rejoint le taux de l'inflation de l'Insee (1,4 % pour un an). Cela faisait douze ans qu'il était supérieur de 0,8 %, renchérissant les coûts pour les communes.
Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière de dépenses.
Le conseil général du Val-de-Marne a annoncé jeudi 29 novembre 2012 la création d'un service public de restauration scolaire pour les collèges et ouvre une concertation publique afin d'en préciser les contours.
Les présidents de région se sont insurgés contre le "recul" qui se prépare, selon eux, sur les modes d'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI), réclamant "un réel poids" des régions qu'ils considèrent comme les mieux placées pour soutenir les PME.
Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ».
Le Sénat a adopté lundi 26 novembre à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites entreprises, dont certaines ont subi de très fortes hausses.
Trois départements de la région Centre - l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher - ont décidé de s'unir "pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain", selon un communiqué transmis lundi 26 novembre 2012 à l'AFP.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation serait présenté en février prochain, ce qui correspond à un nouveau, mais léger, report.
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a annoncé jeudi matin que la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école serait présentée fin janvier en Conseil des ministres et non pas mi-décembre comme annoncé précédemment.
Un rapport parlementaire rendu public jeudi 22 novembre 2012 prévient le gouvernement qu'avoir tourné la page de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont le bilan était critiqué, ne rendra pas plus facile la réforme de l'action publique.
Des élus, dont les collectivités sont touchées par la crise des emprunts toxiques, ont proposé mercredi 21 novembre 2012 la création d'un fonds de soutien mutualisé pour leur permettre de sortir progressivement de ces emprunts.
En octobre 2013, toutes les collectivités devront informer les usagers (transports en commun, transports scolaires...) de la quantité de CO2 émise par les trajets qu'ils effectuent.
Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites entreprises, a indiqué une source proche du dossier mercredi à l'AFP.