Le CNFPT va progressivement déployer sur le territoire la formation « sensibilisation aux gestes qui sauvent ».
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 24 octobre 2019, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, deux propositions de loi visant à "clarifier" plusieurs dispositions du Code électoral, des comptes de campagne aux bulletins de vote, en passant par les réunions publiques.
La reprise des déchets de chantier triés sera "gratuite" à partir de 2022 a annoncé lundi 21 octobre 2019 la secrétaire d'État à la Transition Écologique Brune Poirson, dans le but notamment de faire disparaître les décharges sauvages.
Depuis 2009, les projets de loi sont soumis à étude d'impact afin d'éclairer les parlementaires sur l'opportunité et la pertinence du futur texte. Selon une étude du Cese, la qualité de ces études est hétérogène et elles manquent souvent d'impartialité. Pour améliorer le vote des lois, mieux vaudrait une évaluation continue des politiques publiques.
L'action administrative, qu'elle relève de la compétence de l'État ou de celle des collectivités territoriales, s'inscrit désormais dans un contexte de dématérialisation de ses procédures. À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener.
Structures identifiées et très fréquentées ou alors quasiment inconnues des habitants, les Maisons de service au public (MSAP), outil de l'État pour réduire les inégalités territoriales et mutualiser ses services, connaissent des réussites très contrastées.
Un rapport officiel relève plusieurs faiblesses dans la gestion des inondations meurtrières ayant frappé l'Aude en octobre 2018, préconisant "des améliorations sans lesquelles la préfecture pourrait être en difficulté si elle devait faire face à une crise de plus grande ampleur".
Le ministère de l'Action et des comptes publics a publié jeudi 17 octobre 2019 un "appel à candidatures" à destination des communes intéressées pour accueillir des services des finances publiques actuellement situés dans les grandes villes.
Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression de la taxe d'habitation annoncé par le gouvernement et déploré un manque d'ambition de l'exécutif en matière de décentralisation.
Approvisionnement de la restauration collective, réduction du gaspillage, lutte contre la précarité alimentaire... Le programme national pour l'alimentation 2019-2020 (PNA3), lancé fin octobre, dispose de 2 millions d'euros pour aider les projets alimentaires des territoires.
Du 25 au 27 septembre 2019 au Havre se sont tenues les 24es Assises de l’AFIGESE. WEKA était présent à ce rendez-vous territorial des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des collectivités territoriales. L'occasion d'échanger autour des bilans que les collectivités doivent produire dans un contexte de prochaines élections locales.
Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d'après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique des bilans sociaux. Qui sont-ils ? Plutôt des femmes, agents de catégorie C, employées en CDD dans des petites communes, chargées de l'animation et moins payées que les fonctionnaires.
La suppression de la taxe d'habitation "demeure une très mauvaise réforme", selon l'Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l'État à l'égard des collectivités locales.
"Comme à la maison", lieu d'accueil inédit à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), sert désormais de havre de paix aux employés à horaires discontinus, travaillant notamment comme aides à domicile.
De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020, en débat lundi 14 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, doit concrétiser les baisses de prélèvements promises par l'exécutif.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
La part des collectivités territoriales dans le financement de l’éducation s’est « fortement accrue » depuis 1980.
La ville de Nancy a lancé jeudi 10 octobre 2019 un observatoire pilote des violences faites aux filles pour collecter des données, réunir les acteurs du sujet, accompagner les victimes et définir des actions de prévention.
Pas encore définitivement arrêtée, la carte des sites des épreuves des Jeux olympiques de Paris 2024 suscite encore quelques batailles, entre enjeux sportifs et territoriaux.
Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l'équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique territoriale publié mercredi 9 octobre 2019.