La DGAFP présente un bilan du dispositif des nominations équilibrées (DNE) au cours de l'année 2018, qui concerne la féminisation des emplois d'encadrement supérieur et de direction de la fonction publique. Depuis 2015, le nombre de femmes dirigeantes dans les communes a augmenté de 6 %.
Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour réformer la formation des élus locaux.
Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40 mesures articulées autour de quatre axes.
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, la réglementation de ces produits contestés relevant des prérogatives de l'État, a-t-on appris jeudi 7 janvier 2021.
L'État va débloquer 40 millions d'euros pour que les petites communes puissent recenser et évaluer leurs ponts, dont certains sont en mauvais état, ont annoncé mardi 15 décembre 2020 les ministères de la Cohésion des territoires et des Transports.
La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l'AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.
Après le versement d'une prime spéciale aux directeurs d'école, le ministère de l'Éducation a annoncé, jeudi 10 décembre 2020, que 600 emplois seraient mobilisés pour renforcer leur temps de "décharge", durant lequel ils n'ont pas à tenir une classe.
Yvonic Ramis, ex DGS de Vichy communauté et DGS mutualisé agglo-ville centre de Moulins dès janvier prochain, a été élu à la présidence de l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) à l'issue de son assemblée générale le 30 novembre dernier.
Les communes pourraient ne pas être au rendez-vous du plan de relance l'an prochain si rien n'est fait pour "préserver leurs ressources" financières mises à mal cette année par la crise sanitaire due au Covid-19, selon une étude publiée mardi 1er décembre 2020.
Trop larges et peu discriminants, les critères d'attribution de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) entraînent un déséquilibre, au profit des EPCI et au détriment de la ruralité. Une mission d’information de l'Assemblée nationale préconise d'y apporter certaines modifications dès l'an prochain.
Le gouvernement a appelé les communes rurales à tirer profit des 5 milliards d'euros à leur disposition dans le plan de relance, "particulièrement ambitieux", à l'occasion du second comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu samedi 14 novembre 2020 à Matignon.
L'Association des Maires de France a annoncé lundi 2 novembre 2020 l'annulation de son 103e congrès, prévu du 23 au 26 novembre à Paris, en raison de la crise sanitaire, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
À partir de novembre 2020, les 45 000 directeurs d’écoles en fonction au cours du mois de septembre percevront une indemnité de responsabilité.
L'association des Maires de France (AMF) a annoncé lundi 5 octobre 2020 la création d'un "obervatoire des agressions envers les élus", face à "la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions", un mois après une circulaire de la Chancellerie sur le sujet.
Un moyen de redynamiser les centres-villes endormis de certaines communes, mais aussi une source d'économies et une volonté de répondre à une défiance montante envers l'État : la "relocalisation" de services des finances publiques dans des villes moyennes voulue par le gouvernement va débuter l'an prochain.
Le gouvernement a instauré une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.
Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.
La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé mercredi 2 septembre 2020 que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur la violence contre les élus.