Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été repoussée au 1er janvier 2018, à la demande des parlementaires.
Le label pavillon Bleu a été décerné mardi 19 mai à 166 communes, représentant 396 plages, qui étaient candidates à cette distinction récompensant une bonne gestion de l'environnement, des déchets et de l'eau.
Les députés écologistes ont fait voter un amendement sur l'augmentation de la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus vertueuses. Une mesure contestée.
Des commerces dynamiques sont indispensables à l'attractivité des centres-villes. Un guide du Conseil du commerce de France présente les outils et des retours d'expériences.
L'ouverture des bibliothèques le week-end ou en soirée figure parmi les pistes de réflexion d'une mission confiée par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, à la sénatrice socialiste Sylvie Robert qui devra rendre ses conclusions en juillet, a indiqué mardi 31 mars le ministère.
La gestion des inondations par ruissellement est peu fréquente et peu efficace. Un guide sensibilise les communes et leur donne des clefs pour mieux gérer ces phénomènes dévastateurs.
Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités.
Le maire est responsable avant et après le transport des élèves, qui est de la compétence du département. Sa responsabilité sera recherchée si un élève a un accident sur la voie publique.
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" pour rendre les collectivités "codécisionnaires" sur le régime des agents.
Le gouvernement et la majorité sont arrivés vendredi soir à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.
Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent (UDI), imité par plusieurs de ses collègues du département, a annoncé jeudi 16 octobre l'envoi à l'État d'une facture de 864 euros, soit le coût de la prise en charge par sa commune des enfants mercredi matin en raison de la fermeture des écoles pour cause de formation des enseignants.
L'Association des petites villes de France (APVF) a mis en garde jeudi 2 octobre le gouvernement contre toute tentation de "s'immiscer dans la gestion budgétaire locale", rappelant "le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales".
L'Union des entreprises pour la protection des jardins et espaces publics (UPJ) s'inquiète d'un amendement qui interdirait dès 2016 les pesticides dans les jardins publics, contre 2020 initialement.
Un arrêté interdisant les opérations d'épandage de pesticides par voie aérienne a été publié vendredi 19 septembre au Journal officiel, marquant une avancée dans la recherche de solutions alternatives même s'il prévoit encore deux dérogations jusqu'à fin 2015.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Pierre-André Durand, a saisi le tribunal administratif de Pau pour demander l'annulation d'une délibération prise par la municipalité d'Ustaritz pour que le basque soit la langue officielle de cette commune, a-t-on appris vendredi 25 juillet auprès de la préfecture.
Le débat ouvert sur le redécoupage du maillage territorial est l'occasion de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014. L'article L. 5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales, déclaré contraire à la Constitution par cette décision, permettait au préfet le rattachement autoritaire d'une commune à un EPCI à fiscalité propre. Elle a été déclarée inconstitutionnelle, en raison de l'atteinte, disproportionnée, portée à la libre administration des collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le groupe UMP de l'Assemblée nationale, a validé la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales, qui vise à protéger les intérêts de l'État, selon un communiqué publié jeudi 24 juillet.
Le Comité des finances locales (CFL) a réaffirmé mercredi 16 juillet son souhait d'obtenir de l'État une atténuation de l'effort de 11 milliards d'euros demandé aux collectivités pour 2015-2017, et reporté à septembre la discussion en son sein sur la répartition de cet effort.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le ministère du Logement ont publié lundi 7 juillet la liste des 300 communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à l'aide financière publique visant à revitaliser leur centre-bourg, un dispositif pilote dont 50 d'entre elles vont bénéficier.
L'Association des Maires de France souhaite lancer une action "forte et collective", en demandant aux maires de soutenir une motion dénonçant la baisse des dotations.