La proposition de loi visant à permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants, déposée au Sénat le 14 mars 2014 par Jean-Claude Carle (UMP - Haute-Savoie), a été adoptée en première lecture avec modifications par le Sénat le 17 juin 2014.
Un nouveau baromètre sur la qualité de vie en ville peut aider les élus à orienter leurs politiques. Son originalité : classer les individus en trois catégories selon leur durée de séjour dans la commune.
Remplacement de la terre, ventilation, vide sanitaire, étanchéité… : lorsqu'un diagnostic révèle une pollution, potentielle ou avérée, sur le sol d'un établissement scolaire, il faut entreprendre certains travaux.
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi 6 juin avoir censuré le mécanisme du fonds de solidarité d'Île-de-France, car il s'appuie sur une seule année de référence, 2009, ne prenant donc pas en compte des évolutions de ressources des communes.
Du 12 juin au 13 juillet se déroule la coupe du monde de football au Brésil. Les communes peuvent retransmettre publiquement et gratuitement les matchs de TF1 à condition de respecter certaines règles.
Raréfaction de l'argent, prolifération des normes, responsabilité pénale souvent engagée : à Toulouse, l'université propose aux élus locaux un "kit de survie" pour les aider à se frayer un chemin dans le maquis des textes.
Le ministère de l'Agriculture a annoncé lundi 26 mai avoir lancé une campagne pour sensibiliser les agriculteurs aux "dangers liés à l'achat et à l'utilisation des pesticides illégaux", un phénomène en augmentation ces dernières années.
Plus de 400 communes ont accepté d'élargir les heures d'ouverture des bureaux de vote dimanche 25 mai pour les élections européennes, pour encourager la participation, a indiqué vendredi le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve sur Europe 1.
En 2020, les pesticides seront interdits dans les espaces verts publics. La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut inciter les communes à "accélérer" en s'inspirant des collectivités qui, déjà, y ont renoncé pour les parcs, les terrains de sport ou les écoles.
Les applications mobiles, qui favorisent une "ville connectée", se développent de plus en plus dans les communes. Elles auraient pour vertu d'accroître la productivité des agents.
Le Sénat a adopté mardi 29 avril à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes, contre l'avis du gouvernement.
Une trentaine de maires du Rhône, majoritairement de droite mais aussi sans étiquette, vont déposer vendredi un recours en illégalité contre la réforme des rythmes scolaires, adressé directement au Premier ministre, ont-ils annoncé mardi 29 avril 2014.
Simplifier les démarches liées à un changement de domicile est aujourd'hui nécessaire. Une proposition de loi envisageait d'imposer la déclaration de domicile en mairie, contre un récépissé.
Plus de 300 élus du Rhône, droite ou divers-droite, dont une soixantaine de maires, ont signé un appel demandant au gouvernement soit de "renoncer" à la réforme des rythmes scolaires, soit de laisser la liberté de choix aux communes.
La collecte des déchets électriques et électroniques progresse peu. Éco-systèmes annonce un plan d'actions et encouragera les communes à ne plus collecter ces déchets en même temps que les encombrants.
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réclamé lundi 14 avril "une évaluation contradictoire" du projet gouvernemental de réduire de dix milliards d'euros de plus que prévu les crédits de l'État aux collectivités territoriales, émettant des doutes sur sa "soutenabilité".
Des maires UMP ont indiqué jeudi 10 avril être prêts à racheter les caméras de vidéosurveillance de la ville de Grenoble, que le nouveau maire écologiste Éric Piolle avait dit vouloir revendre au maire (UMP) de Nice Christian Estrosi.
La ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, a appelé mercredi 9 avril sur France 2 les maires à cesser l'utilisation de pesticides dans les espaces verts de leur commune, au nom de la santé publique et de la biodiversité.
Un second tour aura lieu dimanche prochain dans 6 455 communes pour les élections municipales, selon les chiffres communiqués mardi 25 mars 2014 par le ministère de l'Intérieur.
Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique et accessibilité.