La campagne "Zéro phyto, 100 % bio" sensibilise les collectivités à la réduction de l'usage des pesticides et à la promotion de l'agriculture biologique, dans les cantines notamment.
L'arrêté sur la réduction de l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est entré en vigueur il y a sept mois. Certaines communes s'efforcent de le respecter, d'autres moins.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales évoquée par Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.
Un décret, paru le 2 mars 2014 au JO, institue, auprès du ministre de l'Intérieur, un délégué aux coopérations de sécurité.
Le président de l'Association des Maires de France estime que réformer les structures communales est urgent (dès le début du mandat) et relève de l'intérêt général.
Le maire de Janvry (Essonne), Christian Schoettl, a annoncé mardi 25 février avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'abrogation de la réforme des rythmes scolaires.
Un guide d'information des familles de défunts, élaboré par les ministères concernés, pourrait être disponible dans les bureaux d'état civil des communes.
Le ministère de l'Intérieur propose aux communes de s'associer à une campagne sur les élections municipales jusqu'au 30 mars. Objectif : informer les citoyens du déroulement des scrutins.
Le maire de Janvry (Essonne) a annoncé lundi 17 février le dépôt "dans les prochains jours" d'un recours auprès du Conseil d'État pour demander l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires.
Les députés ont facilité jeudi 13 février le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville, une pratique jusqu'ici peu utilisée en raison du coût du foncier.
Gestion des cimetières, bâtiments publics, restaurants scolaires... : les agents ont un devoir de stricte neutralité. L'Observatoire de la laïcité rappelle comment l'appliquer.
Le POS, le PLU ou l'AAH passe encore, mais que dire du PNAEE ou du SCUIO ? Dans la "jungle des sigles" de la gestion communale, les élus peuvent maintenant compter sur un dictionnaire en ligne, a annoncé, mardi 17 décembre l'AMF.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, s'est élevé mardi 19 novembre contre la "méfiance systématique" du gouvernement envers les maires, réunis en congrès, énumérant une longue liste de critiques à l'encontre de l'État.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rappelle les règles. Les candidats aux élections municipales doivent notamment déclarer un mandataire financier.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, soit préservé.
L'Assemblée nationale a voté mardi 5 novembre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'association des Maires de France.
L'article L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ouvre-t-il la possibilité à toute personne de fonder une sépulture dans un cimetière dont la capacité le permet, sans qu'il lui soit nécessaire d'avoir un lien avec la commune ?
Les cimetières sont des lieux très fréquentés, dans lesquels il est indispensable de limiter l'utilisation des pesticides. Il faut notamment appliquer de nouvelles méthodes de désherbage et prévenir les familles.
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi 22 octobre une réduction de dotation de l'État aux collectivités locales d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014, mais celles-ci vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires.
Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la Cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral.