Crillon, petite commune de l'Oise, a dû faire marche arrière dans l'application dès la rentrée 2013 de la réforme des rythmes scolaires, à la suite de problèmes d'organisation, a-t-on appris mardi 8 octobre auprès du rectorat qui parle de "retour transitoire".
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014.
L'APF fait appel à la générosité du public afin de mener des actions de proximité au plus près des demandes des personnes en situation de handicap et de leur famille.
Le maire est responsable de la tranquillité publique de sa commune. L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France publie un guide pour aider les agents à mener les actions de prévention et de répression.
Une réunion sur la rentrée et la réforme controversée des rythmes scolaires est prévue mercredi 2 octobre dans la foulée du Conseil des ministres autour de François Hollande, a-t-on appris auprès de l'Élysée.
Le Bureau de l'Association des Maires de France (AMF) a demandé mercredi 2 octobre "une remise à plat des modalités du financement de la réforme" des rythmes scolaires "dont le coût ne peut être supporté par les communes".
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a pris, jeudi 26 septembre, ses distances avec l'appel du président de l'UMP Jean-François Copé à "la grève de la réforme" des rythmes scolaires, tout en soulignant les "vrais soucis" de ce changement pour les élus.
La France ne sera pas en mesure d'atteindre son objectif prévoyant de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapées d'ici 2015, a indiqué le Comité interministériel du handicap (CIH), réuni mercredi 25 septembre à Matignon.
La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire ou un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées, un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile.
Les villes devraient être accessibles en 2015. Cependant, l'accessibilité "à tout pour tous" sera impossible pour cette date. Une enquête montre l'avancement des actions dans les communes.
En matière d'accessibilité, le stationnement est souvent un problème crucial pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Aussi, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ont récemment publié un guide sur les places de stationnement réservées.
Un rapport de l'Inspection générale des finances fournit des pistes pour améliorer l'accès et la lisibilité des budgets des collectivités. L'information des citoyens pourrait être renforcée.
La DGFiP a édité un guide pratique pour aider les collectivités à constituer des provisions pour les emprunts à risques. Pour les communes, il ne s'agit pour l'instant que d'une recommandation.
Un arrêté publié vendredi 26 juillet au Journal officiel maintient en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes classées depuis 2011, alors qu'un arrêté précédant en avait exclu un grand nombre.
Trois communes de la Côte-d'Azur ont créé une application mobile gratuite, destinée aux croisiéristes français et étrangers. Disponible off line, elle évite les frais de connexion internet.
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.
L'installation de panneaux solaires est elle subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux selon que l'immeuble se trouve ou non dans le périmètre de protection d'un monument historique ?
Pour lancer des services mobiles sans contact, il faut expliquer aux citoyens ce que c'est, et à quoi ça sert. Les premières conclusions d'une étude ont été présentées à Strasbourg.
Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 relatif à l'armement des agents de police municipale a été publié le 28 juin 2013 au Journal officiel.
Les élus locaux se sont mis d'accord sur un mode de répartition, entre les échelons de collectivités territoriales, du montant de la baisse des dotations que leur versera l'État en 2014 et en 2015, a annoncé mercredi 26 juin 2013 le président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste André Laignel.